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Conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après : « Conditions générales ») sont celles de Gutta BV, agissant sous la marque BleuBlue, dont le siège social est établi Grote Steenweg 3, 3454 Rummen (Geetbets), Belgique, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE1015.962.855 (ci-après : « BleuBlue »).

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions générales s'appliquent à toute offre, à tout devis et à tout contrat conclu portant sur des produits et/ou services que nous proposons.

Les présentes Conditions générales s'appliquent à l'exclusion des conditions générales du Client.

Article 2 : Offres

Nos offres sont purement indicatives et sans engagement, et deviennent caduques si elles ne sont pas acceptées par le Client dans les 30 jours calendrier. Une offre n'a valeur de contrat qu'après sa signature par le Client et par nous. Nous nous réservons en outre le droit de refuser certaines commandes sans en indiquer le motif.

Article 3 : Prix et paiement

Le prix de nos biens/services est celui mentionné dans l'offre.

Toutes nos factures sont payables dans les 14 jours suivant leur réception, sauf si l'offre prévoit une autre échéance. Si nous demandons un acompte, nous ne commencerons nos activités qu'après réception de celui-ci.

En cas de retard de paiement, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, à compter de la date d'échéance de la facture, d'un intérêt de retard de 1 % par mois entamé, chaque mois entamé comptant comme un mois complet, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts et frais. Est également due de plein droit et sans mise en demeure préalable une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 250 euros, à titre de clause pénale, en sus du principal, des intérêts de retard, des frais de recouvrement, de rappel et de poursuite, des frais liés à la perte de temps et des frais judiciaires ou juridiques. Cette clause pénale ne porte pas atteinte à l'obligation de payer les intérêts de retard convenus.

Toute contestation doit nous être notifiée par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrables suivant l'envoi de la facture, sous peine d'irrecevabilité.

Article 4 : Durée du contrat et résiliation

Nos contrats peuvent être conclus selon les modalités décrites dans nos offres. Nous pouvons résilier le contrat à tout moment, unilatéralement et sans intervention judiciaire, si le Client est en faillite ou en réorganisation judiciaire, ou s'il ne paie pas ses factures.

Article 5 : Droits de propriété intellectuelle

Notre site web, nos logos, textes, photos, noms et, de manière générale, toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus soit par nous, soit par nos fournisseurs ou d'autres ayants droit.

Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, droits d'auteur, droits de marque, droits sur les dessins et modèles et/ou tout autre droit (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts, brevetables ou non.

Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article. Ainsi, le Client ne peut pas copier ni reproduire nos dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs,
etc. sans notre accord écrit préalable et exprès.

Article 6 : Confidentialité et vie privée

Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles et les traitons conformément au Règlement général sur la protection des données ;

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité et de cookies.

Article 7 : Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables, sauf en cas de dol ou de faute grave. En outre, nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects (tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ou les dommages dus à l'interruption de l'activité) pour lesquels nous n'avons pas expressément défini notre responsabilité dans les présentes conditions. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant du prix convenu pour la commande concernée (hors TVA).

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, compte tenu des caractéristiques techniques d'internet et des moyens informatiques, ainsi que de la nécessité d'effectuer périodiquement des opérations de maintenance, de mise à jour ou de mise à niveau, nous ne pouvons garantir un accès et un service ininterrompus. En cas d'interruption ou de perturbation normalement acceptable de l'accès ou du service, nous mettons tout en œuvre pour y remédier dans les plus brefs délais. De telles interruptions ou perturbations normalement acceptables sont inhérentes aux services fournis via internet et ne peuvent être considérées comme des manquements.

Article 8 : Force majeure

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.

Constitue un cas de force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche totalement ou partiellement l'exécution de nos obligations. Cela comprend notamment, sans s'y limiter : les grèves, les embouteillages imprévus, les accidents sur les routes européennes, les incendies, les pannes d'exploitation, les pannes d'énergie, les défaillances d'un réseau (de télécommunication), d'une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité du site web à un moment donné, l'absence de livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou d'autres tiers mandatés, …

Article 9 : Nullité et intégralité

Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et nous concernant leur objet.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales devaient à un moment donné être totalement ou partiellement illégales, nulles ou inapplicables pour quelque autre raison que ce soit, cette clause sera réputée dissociable des présentes Conditions générales et n'affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

Article 10 : Compétence et droit applicable

Le droit belge s'applique à tous les litiges liés à ou découlant de nos offres et/ou contrats. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de notre siège social sont compétents.